CONVENTIONS INTERNATIONALES INPS

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

L’Italie applique le règlement communautaire qui prévoit de pouvoir utiliser les contributions versées dans tous les pays de l’Union Européenne. Il a par ailleurs été mis en place des conventions bilatérales avec certains pays extracommunautaires dans lesquels l’émigration italienne a été importante.

Ces conventions internationales font écran de tutelle et de référence au droit à pension pour les salariés ayant eu une activité à l’étranger dans un ou plusieurs pays.

conventions internationales
CEUX QUI ONT TRAVAILLÉ A L’ETRANGER

Pour l’assuré qui a une carrière professionnelle en Italie et dans un pays en Conventions Internationales, ou dans un pays de l’U .E., le droit à pension sera sur la base de la totalisation des périodes travaillées en Italie et à l’Etranger. Le montant sera déterminé par chaque pays concerné, proportionnellement aux périodes cotisées dans le pays (système de prorata).

TOTALISATION DES PERIODES

Le système de totalisation a pour but d’optimiser le droit à pension de l’assuré, par le cumul des périodes travaillées pour l’Italie et l’Etranger, sans obligation de transfert des cotisations d’un pays à l’autre.La totalisation n’est admise qu’à condition que le salarié ait une période minimale d’assurance et de cotisations dans le pays qui présente la demande, dans la négative, les contributions seront utilisées par l’autre pays. Cette période minimale en Italie et dans les pays européens est de 52 semaines et peut même être consolidée par la seule reconnaissance de la période militaire, par exemple. En convention bilatérale, cette période peut varier selon les accords entre les pays concernés.

Le salarié qui a versé des contributions dans plus de 2 pays, ne peut totaliser l’ensemble des périodes. Seules quelques conventions bilatérales admettent cette totalisation globale, les pays étant liés par des conventions sociales sécuritaires soit avec l’Italie soit avec un tierce Etat concerné (on parle alors de totalisation multiple).

LE CALCUL DE PENSION AU PRORATA

Lorsque le droit à pension est atteint par totalisation, le calcul se fait au prorata, c’est à dire limité aux seules contributions du pays qui liquide la prestation.

N.B : le montant mensuel de la pension calculé au prorata ne peut être inférieur, pour chaque année de contribution italienne, au 1/40ème du revenu minimum en vigueur à la date d’effet de la pension.

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