PENSION VIEILLESSE INPS

LA PENSION VIEILLESSE EST ATTRIBUÉE SELON 3 CRITÈRES PRINCIPAUX :

• d’âge
• d’historique contributif minimum
• de cessation d’activité

Les 2 premiers critères varient selon le système de calcul retenu dit « rétributif » ou « contributif ». Le 3ème critère n’est pas retenu pour les indépendants, ceux-ci pouvant en effet demander leur pension vieillesse et continuer leur activité.

A-PENSION PAR LE SYSTEME DE CALCUL RETRIBUTIF
Ce système prend en compte les rétributions des dernières années travaillées :

• 10 ans pour les salariés
• 15 ans pour les indépendants ce système de calcul est encore en application pour ceux qui au 31-12-1995 avaient au moins 18 ans de contributions.

AGE
L’âge de la pension vieillesse est de 60 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Les personnes invalides à 80% et les travailleurs non-voyants peuvent demander leur pension vieillesse à 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

CONTRIBUTIONS
Il faut justifier de 20 années cotisées ou validées (activité salariée, rachat de cotisations, périodes assimilées- soit 1040 semaines), ou 15 ans pour ceux qui au 31-12-1992 avaient un historique contributif de 15 ans et qui avaient déjà atteint à cette date, l’âge de la retraite retenu à l’époque (55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes) et avaient pu procéder au versement volontaire.

B-PENSION PAR LE SYSTEME DE CALCUL CONTRIBUTIF
Ce système de calcul retient la totalité des contributions versées, revalorisées en fonction de l’évolution du PIB (Produit Intérieur Brut)

CONDITIONS
Avoir 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, avec un minimum de 5 années de contributions liées à une réelle activité professionnelle. 2 combinaisons sont possibles :

• - 35 ans d’historique contributif (soit 1820 semaines) et l’âge de retraite anticipée, selon l’année de naissance, ou
• - 40 ans d’historique contributif (soit 2080 semaines , indépendamment de l’âge de retraite anticipée

pour pouvoir obtenir la pension avant l’âge de 65 ans, son montant doit être au minimum 1,2 fois celui de l’allocation de revenu minimum

C-PENSION PAR LE SYSTEME DE CALCUL MIXTE
Pour ceux qui au 31-12-1995, avaient un historique contributif inférieur à 18 ans, il y aura application du système de calcul mixte : Le montant de la pension sera calculé soit sur la base du système rétributif soit sur la base du système contributif.

LA DEMANDE
*pour les pays signataires de conventions internationales et pays U.E, la demande est en règle générale, toujours présentée dans le pays de résidence, par l’INPS ou par l’intermédiaire d’un : « patronato » exemple : ITAL

*pour certains pays extracommunautaires ou en l’absence de conventions entre les pays concernés par l’activité du salarié. (cf. conventions internationales), la demande peut être présentée directement auprès de l’organisme compétent dans le ou les pays concernés, ou par l’intermédiaire d’un « patronato » exemple : ITAL, présent dans ces mêmes pays. Pour être prise en compte, toute demande doit être parfaitement complète tant au niveau des informations demandées qu’au niveau des pièces justificatives à fournir.

"DATE D’EFFET"

La loi de réforme des pensions 247/2007 et le décret 78/2010 ont intégrés le système dit « des fenêtres » également pour les pensions vieillesse.
A- CONDITIONS REUNIES AU 31-12-2010

B- CONDITIONS REUNIES AU 01-01-2011 Le report de la date de jouissance est de 12 mois pour les salariés et de 18 mois pour les indépendants, à partir de la date de maturation des requis.